Frais de repas des titulaires de BIC ou BNC en 2010
Les entrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu, dans les catégories des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), peuvent déduire fiscalement les frais supplémentaires de repas qu'ils prennent sur le lieu d'exercice de leur activité, en raison de l'éloignement de leur domicile.
Le montant déductible du bénéfice imposable correspond à la différence entre la valeur forfaitaire d'un repas pris à domicile (évaluée à 4,35 euros TTC pour 2010) et le prix du repas pris sur le lieu d'exercice de l'activité (dans la limite de 16,80 euros TTC pour 2010).
La fraction des frais supplémentaires de repas qui dépasse ce dernier montant, constitue une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction.
Source : instructions fiscales n° 14 du 1er février 2010, BOI 4C-2-10 (BIC) et 5G-1-10 (BNC)
Le montant déductible du bénéfice imposable correspond à la différence entre la valeur forfaitaire d'un repas pris à domicile (évaluée à 4,35 euros TTC pour 2010) et le prix du repas pris sur le lieu d'exercice de l'activité (dans la limite de 16,80 euros TTC pour 2010).
La fraction des frais supplémentaires de repas qui dépasse ce dernier montant, constitue une dépense d'ordre personnel qui n'est pas admise en déduction.
Source : instructions fiscales n° 14 du 1er février 2010, BOI 4C-2-10 (BIC) et 5G-1-10 (BNC)